Le point sur la CRPC dans l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale : la révolution annoncée aura-t-elle lieu ? - Étude 4

Akila Taleb-Karlsson 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Bien que le Gouvernement ait exprimé sa volonté d'instituer une procédure d'assises allégée en cas de reconnaissance préalable de culpabilité par l'accusé, l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale, dans sa première phase de concertation, n'envisage que l'élargissement de la CRPC en matière correctionnelle. Dès lors, peut-on raisonnablement considérer qu'une telle évolution puisse être envisagée ?
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Contributeur : Akila Taleb-Karlsson <>
Soumis le : jeudi 5 octobre 2017 - 12:01:37
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:08:39

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  • HAL Id : hal-01610981, version 1

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Akila Taleb-Karlsson. Le point sur la CRPC dans l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale : la révolution annoncée aura-t-elle lieu ? - Étude 4. Procédures, LexisNexis, 2011, pp.5-. 〈http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/procedures/04-2011/004_PS_PRO_PRO1104ET00004.htm#.WdX9ylt-qJA〉. 〈hal-01610981〉

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