La réforme des régimes spéciaux de retraite a-t-elle été « ratée » ?
Résumé
Nous proposons une analyse quantitative de la réforme du régime spécial de retraite de la ratp, négociée en 2007 et mise en place par un décret de janvier 2008. Nous nous concentrons plus particulièrement sur le cas des conducteurs du métro. Pour évaluer la réforme, nous utilisons le critère du coût actuariel réel net d’un agent par année de service. Ce coût repose sur le calcul de l’espérance de la somme actualisée des salaires et pensions réels nets touchés par un agent de la ratp durant son cycle de vie, pour tenir compte du coût social des retraites. Les dispositions de la réforme, en régime permanent, devraient permettre de faire des économies de fonds publics, mais la mise en place de ce nouveau régime est précédée d’une longue période transitoire qui conduira à une hausse des coûts et donc, vraisemblablement, à une certaine hausse des subventions publiques au régime de la ratp. Ce régime transitoire n’est pas négligeable puisqu’il concerne tous les agents recrutés avant la réforme ; il préserve certains avantages acquis et offre des compensations aux agents. La réforme s’analyse en définitive comme une transaction entre les pouvoirs publics et les insiders, au détriment des futurs employés. Nous soutenons qu’une réforme protégeant la collectivité contre une hausse des coûts sociaux aurait été possible et acceptable.