Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable
Résumé
La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit.
A l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Etienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc).
Cet essai propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole.