Chapitre D'ouvrage
Année : 2003
Céline VIESSANT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01598492
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-15:38:32
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01598492 , version 1
Citer
Céline Viessant. " Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire". Influence du droit communautaire sur le droit interne: cas de la France et de la Pologne, Diffin, p. 310-327, 2003. ⟨hal-01598492⟩
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