La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article

Hassani Mohamed Rafsandjani (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

La constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Constitution du 23 décembre 2001 est la Loi fondamentale du nouvel ensemble comorien post-séparatisme proclamé par les accords de Fomboni et baptisé : Union des Comores. Rafsandjani MOHAMED analyse ici cette Constitution, en vigueur depuis maintenant plus de 15 ans, en expliquant article par article.

Mots clés: Constitution; Comores; Commentaire

Domaines: Droit

Hassani Mohamed Rafsandjani. La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article. Éditions Cœlacanthe, pp.143, 2016, 979-1-09-127535-4. ⟨hal-01598362⟩