Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?

Guillaume Le Floch (1)

1 LEDP - Laboratoire d'Etude du droit public

Le principe de l’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice du système de sécurité collective mis en place après la seconde guerre mondiale. Transgressé à différentes reprises, la question de sa valeur se pose aujourd’hui. En effet, d’aucuns estiment que les multiples atteintes à ce principe ont eu pour effet d’en altérer sa valeur, de le faire tomber en désuétude. Cette affirmation doit être écartée car si la violation d’une règle de droit a évidemment des conséquences sur son effectivité, cela ne saurait remettre automatiquement en cause son existence. Même s’il y est porté atteinte, le principe de l’interdiction du recours à la force demeure une règle de droit positif.

Mots clés: Droit international public; Afghanistan; agression; chapitre VII; Charte des Nations Unies; Conseil de sécurité; désuétude; interdiction du recours à la force; Irak; légitime défense; Liban; mandat; OTAN; Yougoslavie

Domaines: Droit

Guillaume Le Floch. Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?. Droit et Cultures, 2009, pp.49-76. ⟨hal-01597529⟩