La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01597262 , version 1 (28-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01597262 , version 1

Citer

Henriette Briquet. La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel. Interpréter et traduire, Nov 2007, Dijon, France. ⟨hal-01597262⟩
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More