LES RÉSISTANCES DES ÉTATS DE DROIT

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

"Quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964 ?" Cette interrogation était celle, on le sait, de l'ancien président de la Cour de justice Robert Lecourt qui avait dressé, en hommage au doyen Jean Boulouis, dans un élan résolument optimiste, une vision nécessairement positive, un tableau flatteur des avancées de l'intégration européenne. Grâce à ces deux célèbres arrêts, la Communauté avait échappé- écrivait-il - "à l'antique cloisonnement des marchés nationaux". Or, n'est-il pas l'heure de transposer ce questionnement, en l'élargissant quelque peu au sujet qui nous intéresse, pour se demander Quelle eut été l'intégration sans les résistances des Etats de droit ? Le mot résistance est lourd de significations. En renvoyant à l'idée d'obstacle, d'opposition, de frein, il n'incarne pas spontanément quelque chose de positif. Du coup, guidé par un a priori irréfléchi, il est aisé d'assimiler les résistances des Etats à l'égard de l'intégration européenne et de son approfondissement toujours plus poussé à la face négative du processus communautaire. Or, résister peut être légitime. "Quand l'autorité devient arbitraire et oppressive... la résistance est le devoir" écrivait Mirabeau. Serait-ce à dire que l'intégration a été ou est arbitraire et oppressive ? Une telle interrogation est assurément excessive et infondée. Cependant, l'intégration n'a pas été et n'est pas exemplaire en tous points. Du coup, certaines résistances peuvent s'expliquer et se justifier.

Mots clés: droit des Communautés; intégration européenne; processus communautaire

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. LES RÉSISTANCES DES ÉTATS DE DROIT. De la Communauté de droit vers l'Union de droit, LGDJ, pp.423-458, 2000. ⟨hal-01583615⟩