L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions

Résumé : L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions.
Mots-clés : Droit des professions
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01571134
Contributor : Joël Moret-Bailly <>
Submitted on : Tuesday, August 1, 2017 - 4:00:52 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

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L'ordonnance n°2005-1040 du 2...
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  • HAL Id : hal-01571134, version 1

Citation

Joël Moret-Bailly. L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions. Gazette du Palais, Lextenso, 2006, pp.38-40. ⟨hal-01571134⟩

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