Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006

Abstract : Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006.
Mots-clés : Droit des professions
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Contributor : Joël Moret-Bailly <>
Submitted on : Tuesday, August 1, 2017 - 3:57:52 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

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  • HAL Id : hal-01571130, version 1

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Joël Moret-Bailly. Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. Gazette du Palais, Lextenso, 2006, pp.43-45. ⟨hal-01571130⟩

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