Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence

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Revue de droit public et de la science politique (RDP), 2016, pp.815
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Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017 - 15:47:18
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2017 - 01:06:18

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Pascale Deumier. Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence. Revue de droit public et de la science politique (RDP), 2016, pp.815. 〈hal-01561268〉

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