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Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01561268 , version 1 (12-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01561268 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp.815. ⟨hal-01561268⟩
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