La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel

Thomas Perroud (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

Il est une vérité assez largement admise parmi les juristes que le juge doit, sinon être neutre, du moins donner l'apparence de la neutralité, par l'application d'une procédure contradictoire et publique. Une décision juridictionnelle n'est en effet que rarement neutre, dans le sens où, d'une part, elle doit prendre un parti, trancher entre deux prétentions et dans le sens où, d'autre part, lorsque le juge applique et interprète la loi, il n'est jamais complètement neutre. Le modèle du juge bouche de la loi, courroie de transmission neutre entre la loi et le litige, est dépassée, et d'autant plus contestable lorsque l'on étudie le Conseil constitutionnel. Une solution pour rendre acceptable l'absence de neutralité effective du juge est justement la neutralité de la procédure, du procès. Nous montrerons ici l'ensemble des problèmes qui rendent la procédure du Conseil constitutionnel incompatible avec l'exigence de neutralité.

Mots clés: Procès constitutionnel

Domaines: Droit

Thomas Perroud. La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel. 2017. ⟨hal-01560873v3⟩