Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)

Résumé : Cet article vise à présenter la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont conçu la distinction des responsabilité contractuelle et extra-contractuelle depuis le début du XIXe siècle jusqu'en 1911. L'article entend montrer que si l'analyse doctrinale a globalement assez tôt adopté une distinction des responsabilités, malgré des débats doctrinaux importants dans les années 1880 quant aux contours de ces responsabilités, il n'en est pas allé de même en jurisprudence qui, de manière très largement majoritaire jusqu'à la fin du XIXe siècle, ne concevait pas la responsabilité contractuelle comme une responsabilité distincte de la responsabilité délictuelle. Les juges ne connaissaient qu'une responsabilité, nécessairement délictuelle ou quasi-délictuelle.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01559232
Contributor : Benjamin Moron-Puech <>
Submitted on : Monday, July 10, 2017 - 3:00:38 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 3:50:02 PM
Long-term archiving on : Friday, January 26, 2018 - 4:14:38 PM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01559232, version 1

Collections

Citation

Anne Daillant, Benjamin Moron-Puech. Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911). La responsabilité, Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨hal-01559232⟩

Share

Metrics

Record views

153

Files downloads

3434