Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)

Anne Daillant (1) , Benjamin Moron-Puech (2)

1 DSR - Droit et Sociétés Religieuses
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

Cet article vise à présenter la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont conçu la distinction des responsabilité contractuelle et extra-contractuelle depuis le début du XIXe siècle jusqu'en 1911. L'article entend montrer que si l'analyse doctrinale a globalement assez tôt adopté une distinction des responsabilités, malgré des débats doctrinaux importants dans les années 1880 quant aux contours de ces responsabilités, il n'en est pas allé de même en jurisprudence qui, de manière très largement majoritaire jusqu'à la fin du XIXe siècle, ne concevait pas la responsabilité contractuelle comme une responsabilité distincte de la responsabilité délictuelle. Les juges ne connaissaient qu'une responsabilité, nécessairement délictuelle ou quasi-délictuelle.

Mots clés: dualité des responsabilité; responsabilité contractuelle; responsabilité délictuelle; histoire du droit

Domaines: Droit; Histoire

Anne Daillant, Benjamin Moron-Puech. Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911). La responsabilité, Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨hal-01559232⟩