La Justice Climatique A propos du jugement de la Cour de district de La Haye du 24 juin 2015

Abstract : La chambre commerciale de la Cour de district de la Haye a rendu un arrêt inédit par lequel le gouvernement néerlandais est contraint à changer et à adopter une réglementation plus restrictive et contraignante en matière de changement climatique. Les Pays-Bas devront s’assurer que leurs émissions de gaz à effet de serre GES seront inférieures au moins de 25% par rapport à celles de 1990. Urgenda (qui est la contraction d’urgent et d’agenda), une association ayant pour but de promouvoir la transition vers une société soutenable, et neuf cent autres plaignants sont sortis victorieux d’un procès dans lequel ils demandaient au gouvernement néerlandais de prendre des mesures renforcées dans la lutte contre le réchauffement climatique.
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Contributor : Marta Torre-Schaub <>
Submitted on : Monday, July 10, 2017 - 1:40:47 PM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:02 PM
Long-term archiving on : Wednesday, January 24, 2018 - 3:41:49 PM

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Marta Torre-Schaub. La Justice Climatique A propos du jugement de la Cour de district de La Haye du 24 juin 2015. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2016. ⟨hal-01559081⟩

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