Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?
Résumé
L’article propose une enquête sur l’idée et la paternité du pouvoir modérateur, tel qu’il a été consacré par la Charte portugaise de 1826, elle-même calquée sur la Constitution brésilienne de 1824. Les deux textes sont des octrois de l’empereur D. Pedro I (roi D. Pedro IV du Portugal), connu pour son goût pour les libéraux français, en particulier Constant. Ce dernier est considéré aujourd’hui comme le père exclusif de l’idée de pouvoir modérateur des constitutions lusophones, les seules à l’avoir consacré en droit positif. Nous remettons en cause cette idée reçue, en soulignant, dans la lignée de notre thèse, la pluralité de l’idée de pouvoir modérateur. Au Portugal comme au Brésil, le dépouillement des débats parlementaires et la présence, dans les journaux, de traductions en portugais de ce libéralisme pluriel, permettent en effet de douter d’une application des seules idées de Constant ; la double dimension de l’empereur, à la fois pouvoir modérateur et chef de l’Exécutif, se rapproche d’ailleurs plus de la vision défendue par Lanjuinais en 1819 que de celle publiée en 1814 par Constant. Or, Lanjuinais est vite apparu comme une des autorités les plus respectées au sein du « monde portugais » et ses formulations parfois ambiguës ont pu séduire les conservateurs brésiliens (coimbrões) à l’origine de la consécration du pouvoir modérateur.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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