L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée 

Résumé : Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550578
Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Thursday, July 27, 2017 - 4:11:43 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:42 PM

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Les obligations réelles envi...
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  • HAL Id : hal-01550578, version 1

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Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez. L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée . Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, 2016, p. 2074. ⟨hal-01550578⟩

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