L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée 

Nadège Reboul-Maupin (1) , Benoît Grimonprez (2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.

Mots clés: Droit réel; Biodiversité; Bail rural; Obligation réelle environnementale; Protection de l'environnement; Servitude

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Etudes de l'environnement

Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez. L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée . Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2074-2081. ⟨hal-01550578⟩