La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats 

Résumé : La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550576
Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Thursday, July 27, 2017 - 3:18:12 PM
Last modification on : Saturday, June 15, 2019 - 1:01:01 AM

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La cession du bail rural réf...
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Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez. La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats . La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, 2016, pp.1295. ⟨hal-01550576⟩

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