La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats 

Hubert Bosse-Platière (1) , Benoît Grimonprez (2, 1)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
2 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements

Mots clés: Bail rural; Cession; Réforme du droit des obligations

Domaines: Droit

Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez. La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n° 41 (1295). ⟨hal-01550576⟩