La compensation écologique d’après la loi biodiversité

Benoît Grimonprez (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique

La compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compensation écologique cristallise des enjeux forts de société, laquelle reste tiraillée entre aspiration au développement économique et préservation des écosystèmes. Jusqu'alors éclatée dans diverses réglementations et très imparfaitement mise en œuvre, la séquence « éviter, réduire, compenser » est systématisée par la loi pour la reconquête de la biodiversité en tant que manifestation du principe de prévention. [Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, NOR : DEVL1400720L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVL1400720L/jo/texte]

Mots clés: Loi pour la reconquête de la biodiversité; Compensation écologique

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. La compensation écologique d’après la loi biodiversité. Droit & Patrimoine, 2016, 263, pp.22. ⟨hal-01550574⟩