La compensation écologique d’après la loi biodiversité 

Résumé : La compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compensation écologique cristallise des enjeux forts de société, laquelle reste tiraillée entre aspiration au développement économique et préservation des écosystèmes. Jusqu'alors éclatée dans diverses réglementations et très imparfaitement mise en oeuvre, la séquence « éviter, réduire, compenser » est systématisée par la loi pour la reconquête de la biodiversité en tant que manifestation du principe de prévention.
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Thursday, November 22, 2018 - 10:36:07 AM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 9:46:15 AM
Long-term archiving on : Saturday, February 23, 2019 - 1:34:53 PM

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Grimonprez La compensation é...
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  • HAL Id : hal-01550574, version 1

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Benoît Grimonprez. La compensation écologique d’après la loi biodiversité . Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2016, Novembre 2016, p. 22. ⟨hal-01550574⟩

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