L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux

Benoît Grimonprez 1
1 CECOJI
CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
Abstract : Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. Sa source contractuelle continue au contraire de l’irriguer, certes avec un débit variable selon les époques et les domaines. Aussi le sujet serait-il moins l’opposition caricaturale entre le statut et le contrat, que les liaisons discrètes qu’entretiennent le droit spécial du fermage et le droit commun des obligations.
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Saturday, June 15, 2019 - 4:13:07 PM
Last modification on : Tuesday, June 18, 2019 - 1:14:20 AM

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B. Grimonprez - L'incidence du...
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Benoît Grimonprez. L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, Revue de droit rural, Janvier 2017 (Dossier 4). ⟨hal-01550532⟩

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