L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

« Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. » V. Hugo, Actes et paroles avant l'exil, 1875 Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. Sa source contractuelle continue au contraire de l’irriguer, certes avec un débit variable selon les époques et les domaines. Aussi le sujet serait-il moins l’opposition caricaturale entre le statut et le contrat, que les liaisons discrètes qu’entretiennent le droit spécial du fermage et le droit commun des obligations.

Mots clés: Réforme du droit des obligations; Droit commun; Droit rural; Bail rural

Domaines: Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux. Revue de droit rural, 2017, n° 449 (dossier 4). ⟨hal-01550532⟩