La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales 

Résumé : Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Friday, July 21, 2017 - 2:07:18 PM
Last modification on : Saturday, June 15, 2019 - 1:21:42 AM

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B. Grimonprez - Transmission d...
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Benoît Grimonprez. La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales . La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, JCP édition Notariale. ⟨hal-01550524⟩

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