La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales 

Benoît Grimonprez (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.

Mots clés: Droit rural; Exploitations agricoles; Obligations environnementales; Transmission de l'exploitation agricole; Contraintes écologiques

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n° 12 (1141). ⟨hal-01550524⟩