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Véhicules autonomes, délégation de conduite. Aspects juridiques. In CVT Athéna (Eds), Etude des impacts de la voiture autonome sur le design du Grand Paris. Vol 2

Résumé : Ce texte propose une brève analyse de l'état du droit en France concernant le Îhicule à délégation de conduite. Conditions juridiques des expérimentations au 30 avril 2017 ; état des modifications des conventions de Vienne et de Genève sur la circulation routière ; protection des données personnelles; responsabilités. Il se situe dans le cadre d'un Contribution à une étude sur les impacts potentiels de la voiture autonome sur l'organisation du Grand Paris, coordonnée par le CVT-Athéna. Etude coordonnée par le CVT-Athéna pour le CGI, Rapport remis le 13 juin 2017. Note d'analyse sur les aspects juridiques
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01528625
Contributor : Ifsttar Cadic <>
Submitted on : Monday, May 29, 2017 - 1:35:55 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 5:09:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01528625, version 1

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Citation

Michèle Guilbot. Véhicules autonomes, délégation de conduite. Aspects juridiques. In CVT Athéna (Eds), Etude des impacts de la voiture autonome sur le design du Grand Paris. Vol 2. 2017, pp. 37-46. ⟨hal-01528625⟩

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