Peut-on mieux légiférer en droit international ?

Romain Le Boeuf (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

The « Better Law Making » agreement reached by the European Union in 2016 relies on some principles and aims which are not unknown in international law. States and international organisations have conducted strong efforts to improve normative processes and to ensure a better efficiency to international rules. Some characteristic inherent to the international law nevertheless restrain the ability of this European project to be fully endorsed. This article focuses on those constraints and on the way the European Union can handle them.

Les objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ne sont pas inconnus du droit international. Au contraire, de nombreux efforts ont été menés par les États et les organisations internationales dans le but d’améliorer les modes de création du droit international et d’assurer à la fois une meilleure efficacité et une plus grande effectivité à ses dispositions. Cependant, certains caractères propres à la discipline font obstacle à une réception du projet tel qu’il est aujourd’hui conçu par les institutions européennes. La présente contribution a pour objet d’identifier ces difficultés et de s’interroger sur la manière dont l’Union – en tant qu’association d’États – peut parvenir à les surmonter.

Mots clés: sources du droit; Mieux légiférer; légistique; droit international

Domaines: Droit

Romain Le Boeuf. Peut-on mieux légiférer en droit international ?. Nathalie Rubio; Fabienne Péraldi-Leneuf; Rostane Mehdi. La fabrication du droit de l’union européenne dans le contexte du mieux légiférer, CNRS-Dice, 2017, Confluence des droits. ⟨hal-01527377⟩