Chapitre 16 : Les disparitions forcées

Résumé : consiste pour l’essentiel en une présentation du cadre juridique tracé par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Rédigé dans une perspective exclusivement didactique, il est articulé autour d’un plan descriptif qui envisage successivement l’infraction (infraction principale, infractions connexes, formes de participation aux infractions) et les modalités de sa répression (peines, obligation de poursuites et coopération internationale). L’article est accompagné d’une brève bibliographie relative au sujet abordé.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Hervé Ascensio; Emmanuel Decaux; Alain Pellet. Droit international pénal, Pedone, 2012, 978-2-233-00658-5
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01527355
Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 12:16:04
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:06

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  • HAL Id : hal-01527355, version 1

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Romain Le Boeuf. Chapitre 16 : Les disparitions forcées. Hervé Ascensio; Emmanuel Decaux; Alain Pellet. Droit international pénal, Pedone, 2012, 978-2-233-00658-5. 〈hal-01527355〉

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