La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international 

Résumé : Cette contribution esquisse le cadre à la fois historique et normatif de la pratique des actes annexés aux traités internationaux, de façon à pouvoir mesurer, par contraste, l’éventuelle spécificité du droit primaire de l’Union. La recherche menée conduit à constater l’usage ancien et varié des actes annexés, ainsi que le caractère extrêmement souple – sinon incertain – de leur régime. La contribution permet alors de souligner que la pratique européenne, quelle que soit son originalité, s’intègre sans difficulté aux usages classiques que fait le droit international des documents annexés.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Ségolène Barbou des Places. Aux marges du traité – protocoles et déclarations annexées aux traités européens, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-3503-8
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01527347
Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : mercredi 24 mai 2017 - 12:05:42
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527347, version 1

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Citation

Romain Le Boeuf. La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international . Ségolène Barbou des Places. Aux marges du traité – protocoles et déclarations annexées aux traités européens, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-3503-8. 〈hal-01527347〉

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