Pratiques et enjeux autour de la protection sociale complémentaire d'entreprise Rapport final Janvier 2008 Tome II – Monographies d'entreprise
Résumé
En matière de protection sociale complémentaire, l’action des entreprises est suscitée et orientée
par les cadres juridiques et réglementaires. Elle fait également l’objet d’attentes fortes de la part
des salariés, de plus en plus dépendants de l’achat de couvertures privées pour couvrir leurs
dépenses de soins ou pour compenser les pertes de salaires en cas d’interruption, ponctuelle ou
définitive, de leur activité.
L’un des enjeux des réformes de 2003 et de 2004 était de favoriser le développement de
couvertures obligatoires dans le domaine de la santé en accentuant l’avantage comparatif de ce
type de protection vis-à-vis du contrat facultatif. L’acteur public manifestait ainsi sa préférence
pour la constitution en entreprise d’un modèle de protection complémentaire et, en contrepartie
d’aides sociales et fiscales, poussait le curseur vers le modèle de l’assurance sociale plus que
vers le modèle assurantiel pur. Il mettait du coup l’entreprise en situation d’arbitrage entre les
deux modèles. Les cas que nous avons étudiés montrent que ce modèle suscite l’adhésion ; les
entreprises qui étaient dans ce cadre juridique ont procédé aux aménagements rendus
nécessaires pour être éligibles au traitement social et fiscal avantageux et celles qui ne l’étaient
pas ont transformé la nature de leurs régimes.
Le cadre réglementaire joue un rôle indéniablement uniformisant des couvertures, au moins en
frais de soins. Le choix initial facultatif/obligatoire déclenche en effet une série de décisions
liées. Rétrécie, la latitude décisionnelle peut néanmoins s’exprimer à des points critiques de
décision et s’articuler, plus ou moins étroitement, aux choix stratégiques de l’entreprise.
De manière générale, en croisant les discours recueillis et les pratiques, telles que nous les avons
observées à l’examen approfondi des régimes mis en place, la PSCE est le plus souvent un enjeu
managérial. Si elle existe, la « figure imposée » n’est pas représentative de notre panel
d’entreprises. Les « figures libres » sont toutefois très variées. Nous avons essayé d’en restituer
la variété et d’en comprendre les dynamiques. Les analyses sont bien évidemment contingentes
aux entreprises observées et sans doute l’analyse est restée insuffisamment approfondie ou
parcellaire mais les traits et tendances que nous avons dégagées pourront être testés sur des
échantillons plus importants.
Fichier principal
KERLEAU_MIRE_TOME2_DEF.pdf (1.16 Mo)
Télécharger le fichier
KERLEAU_MIRE_RAPPORT_DEF.pdf (2.52 Mo)
Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...