Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

The international legal framework for the fight against drug trafficking

Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants

Résumé

Does the international legal framework progressively established over the last century allow States to effectively tackle drug trafficking by sea? Nothing could be less certain, taking into consideration legal and operational difficulties encountered until now, even if headway was made these last few years. State competences vary considerably according to the maritime areas concerned, and these form a vast space whose access remains often difficult. By specifying the powers of States in these various spaces, the United Nations Convention on the Law of the Sea (1982) constitutes, together with the Vienna Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (1988), the legal basis of international cooperation in the field of the fight against maritime drug trafficking. Despite its multilateral character, this UN legal framework proves insufficient (I) and it is only through the conclusion of bilateral or regional agreements that some progress in the implementation of international cooperation in the various maritime areas was made possible (II). But to achieve more convincing results, undoubtedly it is today necessary to redefine this legal framework in order to find a better balance between the fundamental principles of the law of the sea and the requirements of the fight against narcotrafficking (III).
Le cadre juridique international progressivement établi au cours du siècle dernier permet-il aux Etats d’agir efficacement contre le trafic de stupéfiants par voie maritime ? Rien n’est moins sûr au regard des difficultés juridiques et opérationnelles rencontrées jusqu’à présent, même si des progrès ont pu être enregistrés ces dernières années. Les compétences étatiques varient considérablement en fonction des zones maritimes concernées, et ces dernières forment un vaste espace dont l’accès reste souvent difficile. En précisant les pouvoirs des Etats dans ces différents espaces, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer constitue, avec la Convention de Vienne de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le socle juridique de la coopération internationale en matière de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants. Malgré son caractère multilatéral, ce cadre juridique onusien s’avère toutefois insuffisant (I) et ce n’est que grâce à la conclusion d’accords bilatéraux ou régionaux que certaines avancées dans la mise en oeuvre de la coopération internationale dans les différents espaces maritimes ont été rendues possibles (II). Mais pour parvenir à des résultats plus convaincants, sans doute est-il aujourd’hui nécessaire de redéfinir ce cadre juridique afin de trouver un meilleur équilibre entre les principes fondamentaux du droit de la mer et les exigences de la lutte contre le narcotrafic (III).
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Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-01525041 , version 1 (02-06-2017)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01525041 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants : Quelles compétences pour les Etats ?. Patrick Chaumette Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, GOMYLEX, pp.55-81, 2016, ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, 978-84-15176-72-5. ⟨hal-01525041⟩
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