Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

Anne Karm; Antoine Kroell

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

(1) ,

1

Anne Karm

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droit Dauphine

Antoine Kroell

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit des successions et des libéralités Dévolution successorale Droit de retour conventionnel Droit de retour légal Conservation des biens dans la famille Volonté du donateur Rôle de conseil du notaire

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01523292

Soumis le : mardi 16 mai 2017-11:10:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01523292 , version 1 (16-05-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01523292 , version 1

Citer

Anne Karm, Antoine Kroell. Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 48. ⟨hal-01523292⟩

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