Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque

Résumé

Si le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture. Toutefois, le droit du marché de l’Union européenne n’a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels. En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d’application, notamment en ce qui concerne l’un des principes majeurs du marché intérieur : l’élimination de toutes les entraves aux échanges. Pour autant l’objet d’art est-il une marchandise ? Comment peut-il s’émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n’ont été aussi puissants entre le « champ culturel » de manière générale et le « marché des transactions », autrement dit le domaine de l’économie réelle et des flux de marchandises ? Comment le marché de l’art – qui n’a jamais été un marché comme les autres – fonctionne-t-il aujourd’hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01522079 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01522079 , version 1

Citer

Sophie Perez (Dir.). Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque. Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Bruylant, 2015, 9782802749899. ⟨hal-01522079⟩
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