Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01521709

Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:51:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01521709 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521709 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle. Revue de droit du travail, 2012, 6. ⟨hal-01521709⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More