Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social »

Sophie Schiller (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés; Pactes d'actionnaires; Définition de la faute grave; Clause de bad leaver

Domaines: Droit

Sophie Schiller. Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social ». Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4. ⟨hal-01521283⟩