Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?

Sophie Schiller (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit patrimonial; Mandat à effet posthume; Détermination des pouvoirs du mandataire par l'analyse du texte; Comparaison avec d'autres mandats; Détermination des pouvoirs par des éléments extérieurs au texte; Actes de disposition; Renvoi au régime général du mandat; Absence d'exclusion par le droit positif; Respect des objectifs du mandat à effet posthume

Domaines: Droit

Sophie Schiller. Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36. ⟨hal-01521066⟩