Chronique de jurisprudence européenne comparée (2009)
Résumé
Le 1er décembre 2009 est une étape (de plus) dans l’intégration européenne : elle marque la date d’entrée en vigueur — acquise non sans mal — du désormais fameux « traité de Lisbonne ». S’il n’a rien d’un traité simplifié, s’il fait regretter amèrement l’architecture logique et ambitieuse du traité établissant une Constitution pour l’Europe, il n’en reste pas moins qu’il sera celui qui, dans l’histoire de la construction européenne, aura mis un terme à une période passablement tumultueuse. Est-ce à dire que tout est résolu et que les maux dont souffre l’intégration vont disparaître rapidement ? Évidemment non. Les États et les institutions de « l’Union » sont encore et toujours englués dans une logique de fuite en avant politique où l’élargissement devient une fin en soi et où les soubassements sociaux de l’intégration sont par trop ignorés. Mais où est donc passé « l’esprit de Philadelphie » est-on tenté de s’interroger avec Alain Supiot ? En attendant que des Hommes et Femmes politiques d’envergure — ayant un sens politique qui implique l’existence d’une vision de l’intégration — prennent les rênes des destinées des États
comme des institutions européennes, le dialogue des juges continue de marquer le tempo de l’intégration. Il met en place à sa manière des contre-pouvoirs, tant aux maux des États, encore trop enclins à jouer en solo en oubliant le sens du collectif, qu’aux dérives des institutions de l’Union trop enclines — notamment sous l’ère Barroso — à céder aux forces du « tout marché » en oubliant que « l’économie sociale de marché » fait partie des valeurs intrinsèques de la construction européenne.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt