Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Résumé : Annonce d'un revirement de jurisprudence par voie de presse du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
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Contributor : Rafael Encinas de Munagorri <>
Submitted on : Monday, May 1, 2017 - 6:25:16 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM
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Rafael Encinas de Munagorri. Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, 3, pp.590. ⟨hal-01516553⟩

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