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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire

Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658
Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

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Soumis le : vendredi 21 avril 2017-15:27:59

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Dates et versions

hal-01511753 , version 1 (21-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01511753 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire. Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, pp.611-622, 2014. ⟨hal-01511753⟩

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