La part et le rôle joués par les modes informels de règlement des litiges dans le développement d'un pluralisme judiciaire (Etude comparative France-USA)

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (1)

1 CMW - Centre Max Weber

The increase of the number of cases dealt with in court is often presented as an increase in the judiciary character of our social relations. During the last ten years, the number of cases dealt with by the courts has increased by 50%. Without denying the importance of this increase, we can ask ourselves about the real nature of this phenomenon and try to observe if this quantitative increase dots not hide another reality. Historically, courts have never had the monopoly of the settlementt of disputes. There has always existed an "informal justice" like the disciplinary committee in companies, associations, the different kinds of private arbitrations, particularly in commercial matters. What might appear as new is the fact that the state itself has been developing for a few years "extra judicial procedures" like "conciliators", "Boite postale 5000"... With these new procedures of settlement, the state tries to obtain more "flexibility" in the judicial System.

L'augmentation croissante du contentieux soumis à la justice est le plus souvent présentée comme une juridicisation croissante des rapports sociaux ou comme une étatisation plus poussée de nos sociétés. C'est ainsi qu'au cours des dix dernières années, le nombre d'affaires traitées par les juridictions s'est accru de 50%. Sans nier l'importance de cet accroissement, on peut toutefois s'interroger sur la véritable nature de ce phénomène et rechercher si cet accroissement quantitatif ne dissimule pas une autre réalité. Il faut reconnaître que, quels que soient le type de société, les périodes historiques, l'appareil judiciaire n'a jamais eu le monopole du règlement des litiges : il a toujours persisté, sous une forme plus ou moins développée, ce que l'on pourrait appeler une "justice informelle", comme les "juridictions disciplinaires" dans les entreprises, les associations, les différentes formes d'arbitrage, notamment en matière commerciale. Ce qui peut apparaître nouveau, c'est que l'Etat lui-même développe depuis quelques années des procédures extrajudiciaires, ce que certains ont appelé des "circuits de dérivation", comme les "conciliateurs", les "modérateurs", les "Boîtes postales 5000"... Avec la mise en place de ces mécanismes plus souples de règlement des conflits, l'Etat cherchait à obtenir une plus grande "flexibilité" de l'appareil judiciaire.

Mots clés: médiation; conciliation; justice

Domaines: Sociologie

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. La part et le rôle joués par les modes informels de règlement des litiges dans le développement d'un pluralisme judiciaire (Etude comparative France-USA). Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1987, 6 (1), pp.263-283. ⟨10.3406/dreso.1987.960⟩. ⟨hal-01509361⟩