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Article Dans Une Revue Année : 2015

Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC

Résumé

La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique agricole commune a déclaré vouloir introduire plus d’équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre États-membres et au sein des États-membres. Cet article analyse la dispersion des soutiens directs dans la situation avant réforme. Une décomposition de l’indice de Theil démontre qu’elle est plus liée à la distribution au sein des États-membres qu’entre les États-membres. Les auteurs la caractérisent dans les deux cas et présentent les notions d’équité qui sous-tendent l’accord politique obtenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Les mesures négociées dans cet accord – la convergence des montants des droits à paiements de base, la dégressivité et le paiement redistributif – sont présentées et illustrées dans le cas français. Enfin, l’analyse du processus dit de « convergence externe », c’est-à-dire de transferts en faveur des États-membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, conclut sur des changements marginaux en termes de montants et de bénéficiaires concernés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01506430 , version 1 (12-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01506430 , version 1
  • PRODINRA : 328568

Citer

Pauline Lecole, Sophie Thoyer. Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC. 2015, 348, pp.59-79. ⟨hal-01506430⟩
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