Quelles implications de la loi Grenelle 2 en matière de vérification sociétale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Quelles implications de la loi Grenelle 2 en matière de vérification sociétale ?

Résumé

Social and environmental verification does not win unanimous support. It is presented by companies, practitioner and now the legislator, as contributing to the sincerity and consequently to the credibility of the information. On the contrary, it is called into question in the scientific community. Also, in accordance with the contractual approach of social verification, this paper proposes to analyse if the enactment of the Grenelle 2 Law is likely to generate a favourable evolution of the social audit and if the expression of the auditor opinion will promote greater reliability of the reporting. Then, it aims to propose a reading of the potential implications of the Grenelle 2 Law, in order to conclude whether these legislative clauses are likely to do away with these ambiguities and if it implies an accurate change in terms of philosophy and verification practices. In that way, the social verification reports of the CAC 40 companies were analysed for the years 2011 and 2012. This paper considers that the Grenelle 2 Law clauses seem to be in line with the current verification practices, as especially applied by the Big4 auditors, and suggest more adaptations on the form than changes on the substance.
La vérification sociétale ne fait pas l’unanimité. Elle est présentée par les uns, à savoir les praticiens, les entreprises et désormais le législateur, comme concourant à la sincérité et par voie de conséquence à la crédibilité des informations, mais elle est remise en cause dans la communauté scientifique. Aussi, conformément à l’approche contractuelle de la vérification sociétale, cet article se propose d’analyser si la promulgation de la Loi Grenelle 2 est de nature à susciter une évolution favorable de la vérification sociétale et si l’expression actualisée de l’opinion du vérificateur favorise une fiabilité accrue du reporting. Une lecture des implications potentielles de la Loi Grenelle 2 est proposée, dans l’objectif de conclure si ces dispositions législatives sont de nature à lever ces ambigüités et si elles suscitent un véritable changement en terme de philosophie et de pratiques de vérification. Pour ce faire, une analyse des rapports de vérification sociétale des sociétés du CAC 40 a été réalisée au titre des années 2011 et 2012. Les résultats de cette étude montrent que les dispositions de la Loi Grenelle 2 semblent s’inscrire dans la continuité des pratiques actuelles de vérification, telles qu’elles sont appliquées par les vérificateurs appartenant aux Big4 et qu’elles suggèrent davantage d’adaptations sur la forme, que de modifications sur le fonds.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01506214 , version 1 (12-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01506214 , version 1
  • PRODINRA : 192558

Citer

Géraldine Rivière-Giordano. Quelles implications de la loi Grenelle 2 en matière de vérification sociétale ?. 8. Congrès du Réseau international de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable, Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques - UMR 8019 (CLERSE). Villeneuve d’Ascq, FRA., Jun 2013, Lille, France. 23 p. ⟨hal-01506214⟩
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