Le nouveau capitalisme et l'évitement fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2017

Le nouveau capitalisme et l'évitement fiscal

Jean-Marie Monnier

Résumé

The article begins by showing that the tax system is not adjusted to the present transformations of capitalism. In particular the main transformations are twofold: the financial globalisation and the knowledge based economy are rapidly expanding. In terms of taxation this results in the growth of new activities that are not sufficiently taxed, and in the de-territorialization of tax bases.
Partant de l'inadaptation du système fiscal aux mutations actuelles du capitalisme, l'article en souligne les principales caractéristiques : la globalisation financière et l'essor de l'économie de la connaissance. Il en résulte au plan fiscal le déploiement de nouvelles activités sous fiscalisées et la déterritorialisation des bases imposables.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01503929 , version 1 (07-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01503929 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. Le nouveau capitalisme et l'évitement fiscal. Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp.49-55. ⟨hal-01503929⟩
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