Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01

Juliette Morel-Maroger (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit bancaire privée; Droit pénal cambiaire; Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP); Commission des sanctions; Sanctions disciplinaires; Obligations de la banque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; Portée de l'inconstitutionnalité visant la procédure suivie devant la Commission bancaire

Domaines: Droit

Juliette Morel-Maroger. Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01. Gazette du Palais, 2012, 265-266. ⟨hal-01502358⟩