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, est-ce pour vous que la non-discrimination ? Est-ce différent du principe d'égalité ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?
, est-ce pour vous que la non-discrimination ? Est-ce différent du principe d'égalité ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?
, 18 a) Généalogie de l'institutionnalisation du principe de non-discrimination 19 b) La République française en contexte de crise-s (2014-2015), p.20
, 24 (1) L'égalité de droit au « pays des droits de l'Homme) L'égalité de traitement ou l'effectuation d'un principe, ) L'égalité des chances : les ambiguïtés d'une méritocratie républicaine centrée sur la responsabilité, p.26
, 28 a) Questions d'échelle : de l'international 29 b) Des rôles à répartir et à coordonner, p.29
, 43 a) La conception universaliste retenue par le Conseil 43 b) L'évolution de l'emploi du terme « discrimination » par le juge administratif, révélateur d'une progression de l'utilisation du droit des discriminations, 44 c) L'évolution du discours du juge administratif sur le droit des discriminations, p.45
, 50 a) La sanction de la discrimination directe 50 b) La sanction de la discrimination indirecte 51 c) La question de la discrimination positive ou l'embryon d'un droit à la différence devant le Conseil constitutionnel, p.53
, 54 a) Le développement du contentieux indemnitaire, 54 b) Remarques à propos du recours pour excès de pouvoir, p.55
, 57 a) L'aménagement de la charge de la preuve, 57 b) Les « tests de comparaison, p.59
, 64 a) Le droit des personnes) Une protection limitée, p.69
, 76 (1) L'impossibilité judiciaire de constater le concubinage homosexuel) L'impossibilité judiciaire de reconnaître le mariage sans genre Le mariage pour tous, la filiation pour certains, ) La gestation pour autrui à l'étranger et ses effets en, p.82
, 89 a) Visibilité de certains critères de discrimination : Prééminence de la discrimination syndicale : Critères liés à des conditions d'ouverture de droits (âge avancé, inaptitude/état de santé, maternité/grossesse, sexe) et la question de la symétrie des critères : 95 (b) Age et retraite : (c) Etat de santé et protection de la maladie, ., vol.89, issue.102, pp.96-104
, 136 a) Résistance de certaines cours d'appel à l'aménagement de la charge de la preuve : 137 b) Nouveaux moyens de preuve, ) S'agissant du pouvoir d'instruction du juge, la ré-ouverture des débats et l'Article 145 CPC : 139 (2) S'agissant du pouvoir du bureau de conciliation, p.141
, 151 a) 151 b) Une autorité incontournable : le College voor de Rechten van de Mens (Collège pour les Droits de l'Homme) 153 c) En droit pénal, Action ministérielle, p.154
, 156 a) Restriction de la hard law, extension de la soft law : 156 b) Le droit de la non-discrimination : un visage fluctuant 159 c) Discriminations directes, indirectes, fondées sur un critère unique ou multiples, et le rapport à la preuve : les angles morts de la non-discrimination, ., p.160