La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech (1, 2)

1 IDEMEC - Institut d'ethnologie méditerranéenne, européenne et comparative
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

Ce texte vise à réfléchir à l'application possible des dispositions relatives au changement de la mention du sexe à l'état civil aux personnes intersexuées.

Mots clés: Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Domaines: Droit

Benjamin Moron-Puech. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-01498927⟩