La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile

Résumé : Dans cette contribution il s'agit d'analyser la nature juridique de la déontologie médicale et de montrer que celle-ci ne devrait, en toute rigueur, pas être considérée comme une règle de droit lorsque le juge fait du droit de la responsabilité civile. En effet cette norme déontologie n'a, dans l'ordre juridique étatique, de portée que dans les rapports entre médecins au niveau disciplinaire et ne devrait donc pas être reconnue comme norme juridique au regard de l'ordre juridique étatique. Elle est assurément une norme, mais uniquement dans l'ordre juridique professionnel, distinct de l'ordre juridique étatique où intervient le juge judiciaire. La communication vise donc à sensibiliser les juges à la nécessité d'instaurer une distance avec la déontologie et cela afin d'éviter un certain nombre d'effets indésirables dont la communication donne quelques exemples.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01498793
Contributor : Benjamin Moron-Puech <>
Submitted on : Thursday, March 30, 2017 - 4:08:24 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 3:50:02 PM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - ShareAlike 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01498793, version 1

Collections

Citation

Benjamin Moron-Puech. La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile. Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Le laboratoire de sociologie juridique (journée présidée par Pr. Stéphane Gerry-Vernières), Feb 2017, Paris, France. ⟨hal-01498793⟩

Share

Metrics

Record views

99

Files downloads

1194