L'introduction d'un nouveau gène dans le procès - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'introduction d'un nouveau gène dans le procès

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01495006

Soumis le : vendredi 24 mars 2017-13:50:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-14:04:05

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Dates et versions

hal-01495006 , version 1 (24-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01495006 , version 1

Citer

Boris Bernabé, Emmanuel Cartier. L'introduction d'un nouveau gène dans le procès. Emmanuel Cartier. La QPC, le procès et ses juges, Dalloz, p. 1-18, 2013. ⟨hal-01495006⟩

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