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L'introduction d'un nouveau gène dans le procès

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01495006
Contributor : Laurent Kondratuk <>
Submitted on : Friday, March 24, 2017 - 1:50:43 PM
Last modification on : Wednesday, February 26, 2020 - 9:52:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01495006, version 1

Citation

Boris Bernabé, Emmanuel Cartier. L'introduction d'un nouveau gène dans le procès. Emmanuel Cartier. La QPC, le procès et ses juges, Dalloz, p. 1-18, 2013. ⟨hal-01495006⟩

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