Assurance vie

Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2012

(1)

1

Frédéric Douet

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des assurances Assurance vie Assurances de personnes Inclusion dans l'assiette des émoluements des notaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie Droit de succession Sommes versées après l'âge de 70 ans

Droit

https://hal.science/hal-01494283

Soumis le : jeudi 23 mars 2017-10:21:03

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-16:12:35

hal-01494283 , version 1 (23-03-2017)

Frédéric Douet. Assurance vie. Revue générale du droit des assurances, 2012, 1. ⟨hal-01494283⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

52 Consultations

0 Téléchargements