Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

Emmanuel Dinh; Denis Fontaine-Besset

Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2014

Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

(1) ,

1

Emmanuel Dinh

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droit Dauphine

Denis Fontaine-Besset

Fonction : Auteur

Mots clés

Régime général de Sécurité Sociale Sécurité Sociale Rémunérations Assiette de la taxe sur les salaires Droit fiscal Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Article 231 du Code général des impôts

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01494270

Soumis le : jeudi 23 mars 2017-09:56:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01494270 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01494270 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset. Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires. Option Finance, 2014, 1292. ⟨hal-01494270⟩

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