Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger

Emmanuel Dinh; Denis Fontaine-Besset

Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2013

Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger

(1) ,

1

Emmanuel Dinh

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droit Dauphine

Denis Fontaine-Besset

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit fiscal Gains de change Impôt sur les sociétés Immeuble Etablissement stable étranger Intérêts d'emprunt Opération de financement Revenus nets immobiliers Swap Gain latent

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01491905

Soumis le : vendredi 17 mars 2017-15:44:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01491905 , version 1 (17-03-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01491905 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset. Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger. Option Finance, 2013, 1248. ⟨hal-01491905⟩

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