Fiscalité internationale

Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

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Emmanuel Dinh

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit fiscal Droit international Fiscalité internationale Clause de sauvegarde Charge de la preuve Seuil de revenus passifs Seuil de revenus intragroupe Aides à caractère financier Aides aux filières étrangères Retenue à la source Principe de priorité du droit interne Résidence fiscale

Droit

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Emmanuel Dinh. Fiscalité internationale. Revue de droit fiscal, 2013, 9. ⟨hal-01491894⟩

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