Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge

Claudie Boiteau (1) , Elise Langelier (2)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: Responsabilité décennale; Responsabilité contractuelle; Responsabilité délictuelle; Responsabilité quasi-délictuelle

Domaines: Droit

Claudie Boiteau, Elise Langelier. Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18. ⟨hal-01491335⟩