Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier

Résumé : A noter : Cet article constituera un chapitre d’un ouvrage collectif consacré aux « Opérations immobilières complexes » (éditions PUAM). L’article envisage le renouvellement du financement des opérations immobilières que permet la réglementation sur le financement participatif. Les principes directeurs de cette innovation financière (qui passe par l’utilisation d’une plateforme électronique permettant à des personnes porteuses de projet de demander aux internautes de les financer) introduite en droit français par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif sont rappelés. Il est souligné que les modifications réglementaires apportées récemment à ce dispositif sont favorables au financement participatif d’opérations immobilières. Le succès du « crowdbuilding » avec la multiplication des projets immobiliers proposés à un financement participatif passant ou non par des plateformes spécialisées en immobilier, atteste de son intérêt pour ce secteur et la promotion immobilière. Même si ce mouvement est enclenché, il reste que ce mode de financement relève des opérations immobilières complexes. En effet, il oblige à recourir à de nouveaux prestataires financiers qui entrent dans la catégorie des intermédiaires financiers et sont soumis à un ensemble d’obligations particulières qu’elles soient statutaires, ou qu’elles encadrent les conditions dans lesquelles la présentation des projets, la collecte des fonds, les prêts ou l’investissement s’opèrent. L’ensemble de ce cadre est rappelé, comme les contrats interdépendants qui vont être mis en œuvre par les professionnels pour mettre en place le financement participatif d’un projet immobilier. SOMMAIRE : I. La mise en place d’une structure dédiée au financement A. L’utilisation d’une plateforme de financement participatif - Le choix du type de plateforme - Intermédiaire en financement participatif (IFP) - Conseiller en investissements participatifs (CIP). - Utilisation d’une plateforme existante – - Nécessité d’une réflexion sur l’architecture du financement B. L’organisation du financement - Caractéristiques du financement - Financement par émission d’obligations - Financement par minibons - Financement par prêt II. La rédaction d’un ensemble de contrats interdépendants et finalisés A. Les contrats cadres liant les trois partenaires - Conditions générales d’utilisation - Intervention d’un prestataire de paiement B Les contrats bilatéraux - Contrat investisseur / plateforme - Contrat promoteur / plateforme - Contrat d’émission de titres - Contrat de prêt
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01484125
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Monday, March 6, 2017 - 6:38:11 PM
Last modification on : Wednesday, November 21, 2018 - 1:17:07 AM
Long-term archiving on : Wednesday, June 7, 2017 - 4:01:13 PM

File

Le financement participatif - ...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01484125, version 1

Collections

Relations

Citation

Thierry Granier. Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier. 2017. ⟨hal-01484125⟩

Share

Metrics

Record views

880

Files downloads

1438