La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme

Résumé : Le notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurité juridique des rapports familiaux et fonciers. Cependant, sa légitimité s'effrite aujourd'hui au même rythme que l'autorité de l'Etat, aux ordre de l'Europe des marchands. Le notariat doit donc, à présent, plonger ses racines dans le droit européen des droits de l'Homme pour y puiser une légitimité supra-nationale. Le 111è Congrès des notaires de France, qui conduit la profession à Strasbourg en mai prochain, lui indique opportunément le chemin : un "authentique" défi que le notariat, acteur privilégié de la justice préventive, peut relever en se plaçant sous la bannière de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH).
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51
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Contributeur : Corine Dauchez <>
Soumis le : dimanche 11 mars 2018 - 17:11:23
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 01:22:40
Document(s) archivé(s) le : mardi 12 juin 2018 - 12:39:50

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Légitimationdunotariat - 2015...
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Jean-Pierre Marguenaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez. La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51. 〈hal-01483917〉

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